Une petite révolution est en marche dans l’univers des déclarations sociales. En 2016, les entreprises n’auront en effet qu’à effectuer une déclaration unique, qui sera automatiquement transmise aux différents organismes sociaux : c’est la DSN, ou déclaration sociale nominative.

Qu’est-ce que la DSN ?

La Déclaration sociale nominative est le résultat de la dématérialisation progressive des déclarations sociales. Elle consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée de toutes les données issues de la paie. Au lieu d’envoyer vos déclarations sociales à tous les organismes concernés, vous ferez une seule déclaration en quelques clics, le 5 ou le 15 de chaque mois. Fini les déclarations à envoyer à des adresses et à des dates différentes : la DSN vous fait gagner du temps… et de la tranquillité d’esprit.

Une mise en place progressive

La dématérialisation des déclarations sociales est déjà en marche. La première phase a ainsi commencé au premier trimestre 2013, pour effectuer la mise au point technique du dispositif : les entreprises volontaires ont pu tester la DSN en envoyant quatre formalités différentes sur un site unique. Le portail Net-entreprises.fr prend déjà en charge les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité ou paternité, les attestations destinées à Pôle Emploi, la déclaration et l’enquête de mouvement de main d’œuvre, ainsi que la radiation des contrats de groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire. La seconde phase, qui démarre le 17 mai 2015, élargie la DSN à deux formalités supplémentaires.

Passer à la DSN en douceur avec Sage

Pour passer à la Déclaration Sociale Nominative, il faut évidemment que votre logiciel soit compatible avec les nouvelles formalités. Sage, un des leaders européens des logiciels de gestion, est bien placé pour aider les entreprises à faire cette transition. Sage a ainsi accompagné 200 de ses clients français lors de la première phase de mise en place de la DSN, et une entreprise sur quatre ayant adopté la DSN en avant-première a misé sur Sage, ce qui confère à la société britannique une expérience unique en la matière. Ses logiciels sont ainsi des solutions simples et ergonomiques qui évoluent avec les obligations imposées par la législation française.