Demande de délégation de paiement

La demande de délégation de paiement (subrogation) doit être effectuée auprès de votre OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) impérativement au moins 45 jours avant le début de la formation. Sinon, le règlement de la facture vous incombera. L’OPCA pourra toutefois vous remboursé si vous aviez obtenu son accord pour effectuer la formation.

1/ Demande de délégation de paiement

La demande de subrogation nécessite la convention de formation et le programme pédagogique de celle-ci (demandez ces documents à votre conseiller commercial ou par email).

Vérifiez que le programme mentionne bien le coût et la durée de la formation, ainsi que son déroulement détaillé (quels points seront abordés, quelles compétences seront acquise au cours de la formation…).

La convention de formation doit quant à elle comporter nos coordonnées, dont notre numéro de SIRET (341 353 589 00078 ) et notre numéro d’agrément (11 75 51716 75), et le nom de vos salariés qui suivront la formation.

2/ Accord tripartite

Une fois la demande effectuée, et l’accord de votre OPCA obtenu, celui-ci vous enverra un avenant tripartite à la convention de formation. Une fois signé par Action Informatique et vous, il devra être renvoyé à votre OPCA avant la formation.

3/ Envoi des justificatifs

Une fois la formation effectuée, vous devez envoyer les justificatifs suivants à votre OPCA :

  • Notre facture correspondant à la formation (avec notre numéro d’agrément – 11 75 51716 75)
  • La feuille d’émargement de la formation
  • Le programme pédagogique indiquant la durée, le coût et le contenu de la formation

4/ Paiement par l’OPCA

l’OPCA effectue alors le paiement de la facture et vous n’avez pas à avancer les fonds.