Revalorisation du SMIC

Depuis le 1er janvier 2015, le montant du taux horaire brut du smic est passé à 9,61 euros, contre 9,53 euros en 2014, soit une augmentation de 0,84%. Ainsi, rapporté à une durée de travail de 151,67 heures mensuelles, le SMIC brut atteint 1 457,55 euros contre 1 445,38 euros en 2014.

Remarque :
Si la formule utilisée pour le calcul n’arrondit pas la durée mensuelle du travail, le SMIC brut mensuel est légèrement inférieur : 9,61 x [35 x (52/12)] = 1 457,52€

SMIC mensuel au 1er janvier 2015 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Nombre d’heures hebdomadaires Nombre d’heures mensuelles Montant brut du SMIC
35 heures 151 2/3 heures 1 457.55€
36 heures (1) 156 heures 1 509.55€
37 heures (1) 160 1/3 heures 1 561.56€
38 heures (1) 164 2/3 heures 1 613.68€
39 heures (1) 169 heures 1 665.68€
40 heures (1) 173 1/3 heures 1 717.69€
41 heures (1) 177 2/3 heures 1 769.81€
42 heures (1) 182 heures 1 821.81€
43 heures (1) 186 1/3 heures 1 873.82€
44 heures (2) 190 2/3 heures 1 936.40€
Observation : la date d’application est le 1er jour du mois(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème incluse) sont majorées de 25%(2) A partir de la 44ème heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50%

L’avantage nourriture, dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, est évalué à 3.52€ / repas, soit 7.04€ / jour.

Augmentation des plafonds de la Sécurité Sociale

Plafond de la Sécurité Sociale 2015 par rapport à 2014
2015 2014
Plafond annuel 38 040 37 548
Plafond trimestriel 9 510 9 387
Plafond mensuel 3 170 3 129
Plafond quinzaine 1 585 1 565
Plafond journalier 174 172
Plafond horaire (1) 24 23
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures

Franchise de cotisations pour les stagiaires

Il est important de rappeler que la durée légale mensuelle pour les stagiaires est de 154 heures depuis le 1er décembre 2014.

Montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stageA partir du 1er janvier 2015
Date de signature de la convention de stage Gratification minimale par heure de stage Gratification mensuelle minimale L’indemnité ne peut pas être inférieure à
Jusqu’au 30 novembre 2014 3,00 € 455,01 € (151,67h) 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,125 = 3,00 €
Entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 3,30 € 508,20 € (154h) 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 €
À partir du 1er septembre 2015 3,60 € 554,40 € (154h) 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 €

La franchise de cotisation correspond à la gratification minimale par heure de stage. Au delà de ce minimum, la gratification est soumise aux cotisations et contributions sociales.

Cotisations patronales d’allocations familiales

Au 1er janvier 2015, Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est fixé à 3.45% pour les rémunérations n’excédant pas 1.6 fois le SMIC et à 5.25% dans les autres cas (uniquement pour les entreprises du secteur privé relevant du régime d’assurance chômage).

Hausse des taux de cotisations de retraite

La cotisation d’assurance vieillesse de base concernant la part de rémunération ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale est fixée à 15.35% (+0,10%) répartie de la manière suivante : 8.50% pour la part patronale et 6.85% pour la part salariale. .

La cotisation d’assurance vieillesse de base concernant la totalité de la rémunération est est fixée à 2.10% (+0,10%) répartie de la manière suivante : 1.80% pour la part patronale et 0.30% pour la part salariale.

Taux de cotisation de retraite complémentaire au 1er janvier 2015
Tranche(1) Taux contractuel minimum Taux effectif(2) Part employeur (3) Part salarié(3)
Tranches 1 ou A (Arrco) 6.20% 7.75% 4.65% 3.10%
Tranche 2 (Arrco) 16.20% 20.25% 12.15% 8.10%
Tranches B et C (Arrco) 16.44% 20.55% 12.75% 7.80%
(1) Les tranches 1 et A correspondent à la part du salaire ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité Sociale. La tranche 2 correspond à la part du salaire comprise entre une et trois fois ce plafond. La tranche B à la part du salaire comprise entre une et quatre fois ce plafond. Et la tranche C à la part du salaire comprise entre quatre et huit fois ce plafond.(2) Avec un taux de 125%.(3) Cette répartition est, en principe, de 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié. Pour la tranche C, elle est fixée par accord d’entreprise à hauteur de 20%, la fraction restante de 0.55% étant répartie à hauteur de 0.19% pour l’employeur et 0.36% pour le salarié.

Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle

La cotisation totale maladie pour les salariés relevant du régime d’Alsace-Moselle reste fixée à 2,25 % pour les entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Maintien de la cotisation AGS

Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1er janvier 2015.

Cette cotisation concerne les rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 12 680 € par mois.

Limite d’exonération des titres-restaurant

La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales, si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre, dans la limite fixée à 5.36€.

Cotisation GMP : montant provisoire

Dans l’attente des chiffres définitifs, l’AGIRC et l’ARRCO précisent les valeurs provisoires de la GMP (Garantie Minimale de Points).

Le régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC), qui comporte un dispositif de GMP, garantit aux salariés cadres un minimum de 120 points de retraite par an, si leur salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale, ou est légèrement supérieur.

Au 1er janvier 2015, la cotisation GMP reste égale à 66.34€ : 41.17€ pour la part patronale et 25.17€ pour la part salariale. Le salaire mensuel, en dessous duquel la cotisation est due, est établi à 3 492.82€.

Barèmes des avantages en nature

Au 1er janvier 2015, l’avantage en nature « nourriture » est fixé à 4.65€ (+0,05€) par repas et 9.30€ (+0,10€) pour deux repas.

L’avantage en nature « logement » est revalorisé de la façon suivante :

Evaluation forfaitaire des avantages en nature LOGEMENT pour 2015 (1)
Seuil de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale(3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements(3)
Moins de 1 585€(moins de 0.5 plafond) 67.30€ 35.90€
De 1 585 à 1 901.99€(de 0.5 à moins de 0.6 plafond) 78.60€ 50.50€ *
De 1 902 à 2 218.99€(de 0.6 à moins de 0.7 plafond) 89.70€ 67.30€
De 2 219 à 2 852.99€(de 0.7 à moins de 0.9 plafond) 100.80€ 84.00€
De 2 853 à 3 486.99€(de 0.9 à moins de 1.1 plafond) 123.40€ 106.40€
De 3 487 à 4 120.99€(de 1.1 à moins de 1.3 plafond) 145.70€ 128.80€
De 4 121 à 4 754.99€(de 1.3 à moins de 1.5 plafond) 168.10€ 156.80€
Egale ou supérieure à 4 755€(égale ou supérieure à 1.5 plafond) 190.60€ 179.40€
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature LOGEMENT en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 3 170€ au 1er janvier 2015.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Barèmes des frais professionnels

Au 1er janvier 2015, les indemnités suivent les barèmes suivants (sauf dispositions plus avantageuses de la convention collective) :

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement : Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015
FRAIS DE NOURRITURE Montant pour 2015
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6.20€
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement pro. 18.10€
Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise 8.80€

 

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement : Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015
INDEMNITE FORFAITAIRE DE GRAND DEPLACEMENT EN METROPOLE Pour les 3 premiers mois Du 4ème au 24ème mois (1) Du 25ème au 72ème mois(2)
Nourriture 18.10€/repas 15.30€/repas 12.70€/repas
Logement et petit déjeuner : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 64.70€/jour 55.00€/jour 45.30€/jour
Logement et petit déjeuner : autres départements (hors DOM TOM) 48.00€/jour 40.90€/jour 33.60€/jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15%.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30%.

 

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement : Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2015
MOBILITE PROFESSIONNELLE* Montant pour 2015
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire, et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 71.90€/jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 440.20€ majorés de 120€/enfant, dans la limite de 1 800.20€
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’URSSAF et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Réduction Fillon

Les formules de calcul ont changé dans la suite logique des modifications des taux de cotisation au 1er janvier 2015 et prennent en compte de nouvelles cotisations :

  • Cotisation affectée au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
  • Contribution solidarité autonomie
  • Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (dans une certaine limite)
  • Paiement de certains temps de pause, d’habillage et de déshabillage

Voici les nouvelles formules de calcul pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015 :

Réduction Fillon
Effectif Formules de calcul
Entreprises de moins de 20 salariés 0.2795 / 0.6 x [1.6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) -1]
Entreprises d’au moins 20 salariés 0.2835 / 0.6 x [1.6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) -1]