Le principe et les sources

Les sources

L’étude qui suit s’appuie sur les commentaires suivants :

  • La pratique du salaire et les feuillets rapides des éditions Francis Lefebvre
  • RF Paye
  • Revue Fiduciaire
  • Convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Nous vous engageons toutefois à consulter votre expert-comptable ou toute autre source dont vous pourriez disposer avant de réaliser des modifications dans votre paramétrage.

Les taux de cotisation

De nouvelles règles d’assurance chômage entrent en vigueur au 1er juillet 2014, normalement pour une durée de 2 ans (durée de validité de la nouvelle convention). Elles sont applicables à toutes les rémunérations, quelle que soit la date de signature du contrat et la période de rattachement des rémunérations.
Dans le cas de paie dite « décalée », les rémunérations payées de juin en juillet sont donc soumises à cotisation (et majoration éventuelle) d’assurance chômage.
Elles concernent les prestations chômage, ainsi que les cotisations patronales. Seules sont abordées dans cette note les modifications impactant le bulletin de paie.

  • Régime général : les taux restent inchangés :

BASE

Part Sal.

Part Pat.

Assurance Chômage

TAB

2,40 %

4,00 %

AGS

TAB

0,00 %

0,30 %

  • Intermittents du spectacle : les cotisations augmentent d’un point pour l’employeur et le salarié. La part salariale actuellement de 3,80% devrait alors être de 4,80%. La part patronale passerait de 7% à 8%.
  • Salariés de plus de 65 ans : L’exonération de cotisation chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus est supprimée à compter du 1er juillet. La rémunération de ces salariés sera donc soumise aux cotisations chômage, aux taux normaux.

Elle est donc également soumise, le cas échéant, à majoration pour embauche en CDD. Pour rappel, sont concernés les CDD de moins de 3 mois conclus pour accroissement temporaire d’activité et les CDD d’usage de moins de 3 mois.
Codes type population (CTP) : les cotisations et majorations de cotisations des salariés de plus de 65 ans ne sont pas isolées sur les bordereaux déclaratifs de celles des autres salariés (772 chômage, 937 AGS, …). Aucun nouveau CTP n’est donc créé ni aucune nouvelle rubrique de cotisation nécessaire.

Modifications à apporter

Salariés du plus de 65 ans

Liste des constantes

Dans la liste des constantes, ouvrir TASSEDIC et noter la constante attribuée dans le cas « sinon ». Dans l’impression écran ci-dessous, noter « BRUTABAT ».cotisation chomage

Liste des rubriques, onglet « Eléments constitutifs »

  • Rubrique 4000 « Assurance chômage » : noter le code de l’assiette (CDI_TESTS en général).
  • Rubrique 4200 « AGS » : si l’assiette est TASSEDIC, la remplacer par BRUTABAT ou la constante notée au 1er point.

Liste des constantes

  • Ouvrir la constante CDI_TESTS (ou la constante assiette de la rubrique de cotisation Assurance chômage), et remplacer « TASSEDIC » par « BRUTABAT » (ou la constante notée au 1er point).

Remarque : dans le cas où il existerait un bulletin modèle spécifique pour les salariés âgés de plus de 65 ans, nous vous invitons

  • à réaffecter les salariés concernés à un bulletin modèle « standard » pour leur catégorie
  • à modifier le libellé du bulletin modèle « > 65 ans » de manière à ne plus l’utiliser.

Intermittents du spectacle

Depuis la liste des rubriques, ouvrir les rubriques d’assurance chômage intermittents, onglet « Eléments constitutifs » pour modifier les taux de cotisations :
• Part salariale : remplacer 3,80% par 4,80%.
• Part patronale : remplacer 7,00% par 8,00%.
Pour toute demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 01-58-56-22-30