En France, toute comptabilité se fonde sur un certain nombre de règles qui forment le référentiel comptable et qui sont définies dans le Code de Commerce et le Plan Comptable Général. Ces règles ont pour but, nous dit l’article L 123-14 du Code de Commerce, de donner « une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise » grâce à des comptes annuels « réguliers et sincères ». Dans cet article, nous faisons le point sur le principe de prudence, qui vise à limiter les incertitudes.

Définition du principe de prudence

Le principe de prudence a pour objectif d’éviter que des incertitudes présentes aient un impact sur des exercices futurs. En d’autres termes, il oblige à anticiper les pertes possibles, et à ne pas prendre en compte les profits avant qu’ils ne soient réalisés. Il interdit donc de surévaluer des biens en ajoutant à la somme que l’on a dépensé pour les obtenir des résultats anticipés, et oblige en revanche à comptabiliser les moins-values potentielles.
Le principe de prudence a donné naissance à la notion  d’amortissement, qui tient compte de la dépréciation de certaines immobilisations, et à celle de provision, qui reflète les charges probables.

La règle de prudence en pratique

La comptabilisation des pertes de valeurs et des risques probables se traduit par une série d’actions comptables. Tout d’abord, il faut amortir les immobilisations, comme le précise l’article L 123-20 du Code de Commerce. Il faut également comptabiliser les provisions pour risques et charges et déprécier certains éléments, afin de pallier à la diminution des actifs, qu’il s’agisse d’immobilisation, de valeurs mobilières, de créances ou de stocks. Contrairement aux immobilisations, cette dépréciation  n’est pas irréversible.

Le Code de Commerce et le Plan Comptable Général précisent par ailleurs que seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice doivent être inscrits dans les comptes : dans aucun cas on ne comptabilisera les plus-values et les bénéfices encore non réalisés. Si la valeur d’un élément d’un actif donné devient inférieure à sa valeur nette comptable, il faut comptabiliser cette dernière à hauteur de sa valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice.