Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015 avec une nouveauté : les droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne et le demeurent même en cas de rupture du contrat de travail.

Comment ça marche ?

Tout salarié d’au moins 16 ans capitalise 24 heures de formation par année travaillée jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an, dans une limite de 150 heures.

Le dépassement de ce plafond de 150 heures peut être abondé par l’employeur, la branche professionnelle, le salarié ou un service public comme Pôle Emploi.

Le CPF est géré par le salarié qui peut le mobiliser afin de concrétiser son projet de formation. Si la formation a lieu en totalité ou en partie sur son temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire : la demande devra lui parvenir au moins 60 jours avant le début de la formation pour les formations de moins de 6 mois, et 120 jours pour les autres.

En cas de non-réponse de l’employeur dans les 30 jours, la demande est acceptée.

Quels impacts pour les employeurs ?

L’employeur doit organiser un entretien tous les 2 ans pour assister le salarié dans la réflexion de son projet professionnel.

Pour l’entreprise, la contribution deviendra unique et réduite à compter de 2016 : 0.55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1% pour les autres.

Cette contribution acquittée, l’employeur établit son plan de formation avec ses représentants du personnel. Ainsi, il détermine les priorités sur les dépenses de formation utiles à l’entreprise et sur les salariés le nécessitant le plus.

Le plan de formation de chaque salarié est passé en revue tous les 6 ans.

Les salariés d’entreprises qui en comptent plus de 50 qui n’auraient pas eu les entretiens professionnels auxquels ils ont droit se verront accorder un abondement supplémentaire de 100 heures s’ils n’ont pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes : formation, progression salariale ou professionnelle, validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les frais de formation et frais annexes (transport, hébergement, repas…) sont pris en charge par l’employeur pour les entreprises d’au moins 10 salariés ayant conclu un accord d’entreprise à cet effet, ou par l’OPCA pour les entreprises de moins de 10 salariés, ou celles n’ayant pas conclu un accord d’entreprise spécifique. Le salarié qui suit une formation pendant son temps de travail a droit au maintien de sa rémunération, celle-ci pouvant être prise en charge en partie par l’OPCA. En revanche, l’employeur n’a plus à verser d’allocation de formation lorsque la formation a lieu en dehors des heures de travail.

IMPORTANT : Les heures de DIF qu’un salarié possédait au 31 décembre 2014 sont transférées sur son CPF. L’employeur devra informer par écrit chaque salarié, avant le 31 janvier 2015, des heures de formation dont il disposait au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Le Congé Individuel de Formation (CIF) reste en place.