Ces cinq dernières années, l’Etat a entrepris un vaste projet de dématérialisation comptable visant à améliorer son efficacité administrative et à réaliser des économies en mettant en place une gestion électronique des données et des documents. Alors que le plan  « France numérique 2020 » prévoyait que toutes les démarches administratives soient dématérialisées en 2020, où en sommes-nous et quelles sont les perspectives de la dématérialisation comptable ?

 

Un état des lieux de la dématérialisation comptable en 2015

La dématérialisation comptable en France a débuté en 2005 quand la mise en place du protocole PES V1 a permis de dématérialiser des titres de recette, des mandats de dépenses ou des bordereaux récapitulatifs.

En 2008, l’Etat a décidé d’aller plus loin sur cette voie en adoptant le protocole PES V2. Si certains acteurs l’ont adopté rapidement, d’autres ont attendu que l’Etat les contraigne puisque depuis le 1er janvier 2015, toutes les collectivités doivent être dotées d’un logiciel de gestion conforme à ce protocole. Toutes ont donc l’obligation de dématérialiser les pièces comptables et justificatives de la dépense et de la recette.

Mais la sphère privée n’est pas en reste dans cette démarche puisque depuis le 1er octobre 2014, les entreprises ont l’obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA ainsi que leurs règlements d’impôt sur les sociétés.

 

Quelles sont les prochaines étapes de la dématérialisation comptable ?

Alors que le personnel des services administratifs et comptables chargés du traitement des pièces digitalisées apprend quotidiennement à mieux appréhender ce « choc de simplification » pour gagner en efficacité, de nouvelles mesures entreront en vigueur dans les deux prochaines années.

Ainsi, dès 2017, ce même personnel devra traiter des factures électroniques puisque tous les fournisseurs de la sphère publique devront télétransmettre leur facture.

Côté entreprises, le 1er janvier 2016 marquera la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui automatisera la transmission des déclarations sociales sur la base des données de paie. Les experts-comptables appréhendent ce changement puisqu’ils devront faire comprendre à leurs clients les nouveaux enjeux mais aussi mettre en place de nouvelles procédures de transmission des informations relatives aux ressources humaines car certaines données seront à transmettre à des échéances différentes de celles prévues pour l’établissement des bulletins de paie.