Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2015.
5 février 2015
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2015 payés au plus tard le 31 janvier 2015.
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
8 février 2015
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en janvier 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
12 février 2015
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2015.
15 février 2015
Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du premier tiers d’impôt sur le revenu de 2014.
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2015.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2014 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants : déclaration récapitulative n° 2561 (IFU) des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers versés en 2014 à déposer à la Direction des services fiscaux (ou à établir sur support informatique si la déclaration N-1 portait sur des sommes supérieures à 15 000 € ou si au moins 100 déclarations ont été souscrites).
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2015 payés dans les 10 premiers jours de février 2015.
20 février 2015
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sur demande).
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sur demande).
25 février 2015
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2015 payés entre le 11 et le 20 février 2015.
28 février 2015
Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.
Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue : date limite de réalisation des versements à effectuer aux organismes paritaires collecteurs agréés.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2014 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.