Échéances légales – avril 2015

• paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5.
• paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle) et les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle).
• Entreprises de 50 salariés et plus : paiement du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

• paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.
• déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

• paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances mensuelles Pôle emploi services cinéma spectacle.
• déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles pour la Caisse des congés spectacles.
• paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP.
• Entreprises de moins de 50 salariés : paiement du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

• DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée).
• paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.
• paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

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