Avec la mise en place du prélèvement à la source, le plan comptable vient de s’enrichir d’un nouveau compte permettant de le comptabiliser.

Le prélèvement à la source doit désormais être comptabilisé dans un nouveau compte de tiers, qui vient d’être créé par l’Autorité des Normes Comptables (l’ANC), sous-compte du compte 442 « État – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État », et qui est libellé comme suit :

Compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) »

Dans le même temps, l’ANC a également créé un nouveau compte pour les prélèvements sur les dividendes : compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions ».

Écriture de comptabilisation du prélèvement à la source

Compte tenu de ce nouveau prélèvement, l’écriture de paye peut être passée comme suit :

Débit :

  • Compte 6411 « Salaires et appointements » pour le montant des salaires bruts,
  • Compte 6413 « Primes et gratifications » pour le montant des primes brutes,
  • Compte 6414 « Indemnités et avantages divers » pour le montant des charges annexes sur les salaires,

Crédit :

  • Compte 431 « Sécurité Sociale » pour le montant des cotisations salariales d’allocations familiales, de CSG, de CRDS et de chômage,
  • Compte 437 « Autres organismes sociaux » pour le montant des autres cotisations salariales (retraite, prévoyance…),
  • Compte 425 « Personnel avances et acomptes » pour le montant des acomptes déjà versés,
  • Compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) »,
  • Compte 421 « Salaires nets à payer » pour le montant des salaires nets à payer.

Écriture de comptabilisation du reversement du prélèvement à la source

Lors du reversement du prélèvement à la source, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il suffira de passer l’écriture suivante :

Débit : Compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) » ;

Crédit : Compte 512 « Banque ».

 

 

Source : Règlement ANC n° 2018-02 du 6 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019.