Depuis le 1er Janvier 2017, les associations aussi peuvent bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires.

Parce qu’elles ne paient pas d’impôt sur les sociétés, les associations avaient été écartées du CICE à sa mise en place initiale du 01/01/2013.

Ce nouveau dispositif est analogue au précédent, et vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne s’applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, il est institué un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice :

  • des associations ;
  • des fondations reconnues d’utilité publique ;
  • des centres de lutte contre le cancer ;
  • des syndicats professionnels ;
  • des organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.
Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.

 

Pour votre information :

  • Les associations constituent 10 % du produit intérieur brut.
  • 160 000 d’entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 milliards de salaires.

 

Source : article 88 de la loi de Finances pour 2017 du 29 décembre 2016.

 

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