Actualités RH pour 2017

Plafond de la sécurité sociale

Comme tous les ans, le plafond de la sécurité sociale est révisé par arrêté ministériel.

A compter du 1^er janvier 2017, reportez-vous au tableau ci-dessous :

Plafond de la Sécurité sociale 2017 en fonction de la périodicité de la paie
Salaire payé	En euros
Brut / trimestriel	9 807
Brut / mensuel	3 269
Brut / quinzaine	1 635
Brut / semaine	754
Brut / jour	180
Brut horaire (1)	24
Plafond annuel 2017 : 39 228 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures

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Cotisation retraite des salariés

Nouvelle hausse prévue au 1^er janvier 2017, pour le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base, applicable sur la totalité de la rémunération du salarié :

• La part patronale passera de 1.85% à 1.90%
• La part salariale passera de 0.35% à 0.40%

NB : le taux de la cotisation retraite assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 269 € en 2017) restera, quant à lui, fixé à 15,45 %.

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Déclaration des facteurs de risques du compte PENIBILITE

Les facteurs de risques, auxquels vos salariés ont été exposés en 2016, seront déclarés le 31 janvier 2017 AU PLUS TARD,

ou le 10 janvier 2017 pour les entreprises agricoles.

Pour rappel, le compte de pénibilité permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels,

de cumuler des points échangeables contre :

• le financement d’une formation professionnelle
• le passage à un temps partiel sans perte de salaire
• le départ anticipé à la retraite

Les salariés concernés auront été exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils expliqués ci-dessous :

Seuils d’exposition aux facteurs de risques du compte pénibilité
Facteurs de risques professionnels	Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
Manutentions manuelles de charge	Lever ou porter	Charge unitaire de 15 kg	600 heures par an
	Pousser ou tirer	Charge unitaire de 250 kg
	Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules	Charge unitaire de 10 kg
	Cumul de manutentions de charges	7,5 tonnes cumulées par jour	120 jours par an
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations	Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30° ou positions du torse fléchi à 45°		900 heures par an
Vibrations mécaniques	Vibrations transmises aux mains et aux bras	Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2	450 heures par an
	Vibrations transmises à l’ensemble du corps	Vibrations transmises à l’ensemble du corps
Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées	Exposition à un agent chimique dangereux	Seuil déterminé, pour chaque agent, par application d’une grille d’évaluation définie par arrêté
Activités exercées en milieu hyperbare	Interventions ou travaux	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes	Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C		900 heures par an
Bruit	Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 décibels (A)		600 heures par an
	Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)		120 fois par an
Travail de nuit	Une heure de travail entre minuit et 5 heures		120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes	Une heure de travail entre minuit et 5 heures		50 nuits par an
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte	Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus		900 heures par an
	Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

 

Pour l’ensemble de vos salariés en contrat de travail en cours du 31/12/2016,

y compris les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation,

vous devrez évaluer si les seuils d’exposition ont été atteints ou non au cours de l’année écoulée.

 

Enfin, via la DADS faite au plus tard le 31/01/2017 (via la DTS du 4^ème trimestre faire au plus tard le 10/01/2017 pour les entreprises agricoles),

vous déclarerez les facteurs de risques auxquels vos salariés ont été exposés au-delà des seuils.